Les marchés publics

puce-2 Consulter les marchés publics sur la plateforme e-bourgogne



Qu’est ce qu’un marché public ?


La Communauté de Communes, comme toutes les autres collectivités, est soumise au code des marchés publics.  Celui-ci régit les modalités d’achat selon leur nature (service, fourniture ou travaux) et selon leur estimation.

En fonction de ces critères, une mise en concurrence est réalisée (pour les petits montants, trois devis suffisent, pour les montants importants une mise en concurrence via les journaux d’annonces légales s’impose).

La plate forme e-bourgogne est un lieu de mise en concurrence reconnu. Tous les types de marchés y sont présents. Les entreprises peuvent s’inscrirent gratuitement pour recevoir, par e-mail, les marchés correspondants à leur domaine d’activité.

La mise en concurrence assure à la collectivité des prix raisonnables et une qualité garantie par le cahier des charges.