Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Editeur du site :

Communauté de Communes de l’Auxois Sud
Maison de Pays – Le Seuil
21320 POUILLY EN AUXOIS
Tel: 03 80 90 80 44
Fax: 03 80 90 73 79
Email : contact@ccauxoissud.fr
Site Web : http://www.ccauxoissud.fr
Etablissement Public Coopération Intercommunale (EPCI) – SIRET 242 100 501 00012 – Code APE 751A

Directeur de publication :

M. Christian GAITEY (contact@ccauxoissud.fr), Président de la Communauté de Communes.

Conception / Hébergement / Référencement:

SARL Rouge Cerise
21 bd St Jacques
21200 Beaune
Site web : http://www.rougecerise.com

Photos :

Flore Deronzier / Tête de Mule
Communauté de communes de l’Auxois Sud

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.ccauxoissud.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE

2. ACCES ET DISPONIBILITE

3. RESPONSABILITE

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

6. DIVERS


1. DESCRIPTION DU SITE

1. CC AUXOIS SUD propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant son actualité (budget, délibérations…), les communes représentées au sein de celle-ci, ses domaines de compétences, les mesures prises et les dispositifs mis en place dans chacun de ces domaines, les atouts économiques, touristiques et culturels du territoire, ainsi que des renseignements pratiques concernant l’accès à certaines installations et services.
2. Le Site ne permet pas la réservation en ligne de salles ou encore des pistes du circuit du complexe automobile de l’Auxois, telles que listées sous la rubrique « Location de salles » sur le Site, les Utilisateurs étant invités à prendre contact avec la CC AUXOIS SUD aux coordonnées figurant en tête des présentes afin de connaître la disponibilité et les modalités précises de réservation de ces espaces.

2. ACCES ET DISPONIBILITE
1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la CC AUXOIS SUD, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, la CC AUXOIS SUD ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE
1. La CC AUXOIS SUD s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
La CC AUXOIS SUD ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.

La CC AUXOIS SUD ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

2. La CC AUXOIS SUD n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site de la CC AUXOIS SUD S figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la CC AUXOIS SUD ou à des tiers ayant autorisé la CC AUXOIS SUD à les exploiter.
La CC AUXOIS SUD, en sa qualité d’Editeur du Site, consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
2. L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du Site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données de la CC AUXOIS SUD.

3. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la CC AUXOIS SUD, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par la CC AUXOIS SUD, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément à la délibération n°2006-138 de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 09/05/2006, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, la CC AUXOIS SUD est dispensée d’avoir à déclarer le traitement de données personnelles résultant du Site.

2. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.

3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la CC AUXOIS SUD dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations de la CC AUXOIS SUD auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. DIVERS

1. LA CC AUXOIS SUD se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, seule la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de DIJON (21), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.